Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par  le site internet www.lartdesmets.eu, "L'ART DES METS", dont le siège social est basé au 8 route de St Léopardin d'Augy, 03160 Couzon, n° de Siret 819 433 509 000 18 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de L'ART DES METS dénommée ci-après "l'Acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ART DES METS et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L'ART DES METS, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'ART DES METS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offert sont ceux qui figurent dans le site de L'ART DES METS. Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, L'ART DES METS présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'Acheteur.

Les photographies illustrant les produits ou leurs emballages, ne sont pas contractuelles. En aucun cas, la responsabilité de l'entreprise L'ART DES METS ne pourra être engagée.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

1- Tarifs

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros pour les particuliers. Pour les professionnels qui ont fait la demande d'un n°client pou l'accès aux tarifs professionnels, le montant est facturé en HT, TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les frais de port sont en sus, L'ART DES METS facture sur la base du tarif affiché au moment de la passation de commande.

l'ART DES METS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

2- Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Pour toute autre destination, l'Acheteur doit entrer en contact directement sur le site.

3- Commandes

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
  • Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur "ajoutez au panier" ;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une fois la commande validée par l'Acheteur, L'ART DES METS lui confirmera son acceptation par e-mail.

L'ART DES METS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige ou incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de L'ART DES METS sans autorisation préalable.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par l'Acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes sommes.

La commande validée par l'Acheteur sera considéré effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par E-mail.